Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue dans les Conditions Générales de ByME Transport and Relocation Group S.L. (ci-après « ByME »), société constituée selon le droit espagnol, CIF B56917271, domiciliée Calle de Fuengirola 26, Arroyomolinos, Madrid, Espagne.

Ce document régit les conditions applicables aux services de déménagement nationaux et internationaux, transport, logistique, stockage, gestion douanière et services complémentaires pour les clients particuliers (B2C) et entreprises (B2B).

2. Acceptation des conditions

La contractualisation de nos services implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions. Le client reconnaît avoir lu et compris ces conditions avant de confirmer sa demande. ByME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans affecter les services déjà contractés.

3. Services proposés

ByME propose : déménagements nationaux et internationaux, transport de marchandises, emballage professionnel, gestion documentaire et douanière, stockage et services additionnels. Trois formules : Basique (transport uniquement), Plus (emballage meubles + montage) et Premium (service tout compris). Le paiement s'effectue via la passerelle sécurisée Stripe.

4. Obligations du client

Le client s'engage à : fournir des adresses exactes, déclarer correctement le volume et la nature des biens, ne pas inclure d'objets interdits, fournir la documentation pour les services internationaux, payer au moins 72h avant l'exécution et être présent le jour du service.

Annulations : Plus de 72h : sans pénalité. 72–48h : 25%. 48–24h : 50%. Moins de 24h : 100%.

5. Délais et sous-traitance

Les délais communiqués sont indicatifs et soumis à des variations (météo, douanes, grèves, etc.). ByME peut sous-traiter l'exécution à des opérateurs agréés sous sa coordination directe.

6. Services internationaux

Le client reconnaît les réglementations douanières et fiscales spécifiques à chaque pays. Il s'engage à fournir toute la documentation requise et à assumer les coûts associés (droits, taxes, inspections). ByME n'est pas responsable des retards liés aux douanes.

7. Stockage

ByME propose un stockage temporaire ou prolongé dans des installations sécurisées. Accès sur rendez-vous (48h à l'avance). En cas d'impayé supérieur à 60 jours, ByME peut exercer un droit de rétention conformément au Code Civil espagnol.

8. Assurance et responsabilité

Tous les déménagements incluent une assurance marchandises jusqu'à 10 000 € (franchise 300 €). Assurance tous risques disponible en option. ByME n'est pas responsable des : dommages internes non visibles, biens non déclarés, emballage par le client, force majeure ou dommages aux infrastructures.

Toute réclamation doit être notée sur le bon de livraison et signalée sous 7 jours avec preuves photographiques.

9. Annulations et reprogrammations

Annulation avec plus de 72h : sans pénalité. 72–48h : 25%. 48–24h : 50%. Moins de 24h : 75%. Jour même ou après arrivée de l'équipe : 100%. Remboursement sous 14 jours calendaires par le même moyen de paiement.

10. Réclamations

Les dommages visibles doivent être notés sur le bon de livraison. Les dommages cachés doivent être signalés sous 7 jours à reclamaciones@bymegroup.com. ByME s'engage à répondre sous 15 jours ouvrables.

11. Limitations de responsabilité

ByME n'est pas responsable des : emballages réalisés par le client, biens non déclarés, biens prohibés, dommages internes aux équipements électroniques, dommages structurels préexistants, retards dus à la force majeure, dommages conséquentiels ou perte de revenus.

12. Loi applicable et juridiction

Ce contrat est régi par le droit espagnol. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Madrid (Espagne). Plateforme ODR de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Propriété intellectuelle : tous les contenus de ce site sont la propriété exclusive de ByME. Contact : info@bymegroup.com